Modèle organisationnel Décret Législatif italien 231/2001

Depuis le 1er novembre 2017, Mifar S.r.l a décidé d’adopter un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle conforme aux principes qui sont à l’origine du décret législatif italien 231/2001, lequel régit la responsabilité administrative en matière pénale des organismes, sociétés et associations possédant une personnalité juridique. Cette décision a été fortement voulue et vise à diffuser auprès des parties prenantes de Mifar:

• une culture d’entreprise fondée sur la légalité, la correction et la transparence
• une culture du contrôle
• un système organisé de gestion durable en termes de santé et de sécurité au travail et de protection de l’environnement naturel
• un système organisationnel visant à garantir la séparation des tâches, des rôles et des responsabilités entre les fonctions opérationnelles et les fonctions chargées des contrôles, ainsi que vers une efficacité maximale de l’entreprise

Le Modèle a été élaboré sur la base de la structure et des activités menées à bien par Mifar S.r.l., en tenant compte de la nature et de la taille de son organisation, et est parfaitement intégré dans le système de contrôle et de gouvernance existant. Mifar S.r.l. a procédé à l’identification des activités sensibles dans le cadre desquelles il est possible que les infractions qui figurent dans le décret soient commises et a ensuite défini les procédures de contrôle et les principes et règles de prévention. C’est pourquoi le Conseil d’administration a confié à un Organe de Surveillance (OdS), doté de pouvoirs d’initiative et de contrôle autonomes, la tâche de surveiller le fonctionnement, l’efficacité et le respect du Modèle lui-même.
Un compte dédié odv@mifar.com a été activé, permettant de procéder à des signalisations auprès de l’Organisme de surveillance.

Une partie intégrante du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle est représentée par le Code de déontologie approuvé par Mifar S.r.l., qui contient les principes de comportement et les valeurs éthiques et sociales qui doivent inspirer l’exercice régulier des activités de l’entreprise.

Le texte complet du Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle aux termes du décret législatif (ordonnance) italien 231/2001 et du Code de déontologie de Mifar S.r.l. peuvent être consultés dans la section de téléchargement.