No. 3 Regulatory at a Glance

N. 3 Mars 2021

MATIÈRES EN CONTACT DIRECT OU INDIRECT AVEC LES ALIMENTS

 

Les matériaux FCM sont des matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments et les boissons. Sont également inclus dans cette catégorie les matériaux dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils entrent en contact avec des aliments dans des conditions d’utilisation normale ou prévisible.

Les molécules des matériaux peuvent migrer dans les aliments lors d’un contact direct ou indirect et altérer la qualité du produit.

Les migrations peuvent se produire à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, de la production au service, car un produit peut entrer en contact avec des emballages, des machines et des conteneurs.

Les matériaux de contact peuvent être de diverses substances, par exemple du plastique, du caoutchouc, de l’aluminium, du métal et du papier.

 

Vademecum des réglementations spécifiques sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires dans les pays suivants:

 

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) est chargée d’établir des règles et des directives concernant la composition, les propriétés et les utilisations des matériaux. Le statut réglementaire d’un FCM dépend du statut réglementaire de chaque composant individuel de ce matériau. Les composants individuels sont réglementés comme des additifs alimentaires indirects, c’est-à-dire des substances qui pourraient être transférées aux aliments par le biais de leur emballage ou pendant le processus de fabrication, en vertu du Food Drug and Cosmetic Act (FD&C Act) et le Title 21 Code of Federal Regulations. La FDA définit si chaque substance en contact avec les aliments est sûre et, par conséquent, approuve les matériaux en contact avec les aliments seulement  si tous ses composants ont été autorisés.

 

CANADA

Au Canada, le titre 23 du Food and Drug Act and Regulations réglemente les matières en contact avec les aliments. Les fabricants et distributeurs ne sont pas directement responsables de la conformité, ils ne sont pas tenus de soumettre une notification de contact avec des denrées alimentaires ou les résultats des tests effectués. Au Canada, les matériaux en contact avec les aliments sont ceux qui entrent en contact avec les aliments uniquement pendant la fabrication et la transformation, les articles tels que les ustensiles de cuisine et les ustensiles ne sont pas inclus.

 

EUROPE

En Europe, le Règlement de la Commission(CE) 1935/2004  est la principale référence pour tous les matériaux en contact avec les denrées alimentaires. L’article 3 stipule que les matériaux et objets doivent être produits conformément aux bonnes pratiques de fabrication (GMP) afin que, dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation, ils ne transfèrent pas de composants aux denrées alimentaires dans des quantités qui présentent un danger pour les denrées santé humaine, provoquer   une modification inacceptable de la composition des produits alimentaires ou à une détérioration de leurs caractéristiques organoleptiques. Les matériaux et objets en plastique  doivent respecter le règlement (UE) 10/2011.

Les réglementations peuvent changer d’un pays européen à l’autre en l’absence de mesures spécifiques de l’UE.

 

MIFAST DISPERVYN VD est un produit Mifar indiqué pour le contact alimentaire indirect. Il s’agit d’une dispersion de pigments hautes performances dans un copolymère de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle de haut poids moléculaire, particulièrement adaptée aux substrats vinyliques rigides et plastifiés, aux encres et revêtements polyuréthanes aromatiques modifiés à base de solvants, aux encres flexographiques et de rotogravure pour l’aluminium, le vinyle, et autres substrats, ainsi que des revêtements industriels et résistants au séchage à l’air. Cette classe de produits convient également à l’impression de films plastiques, de revêtements PVC et à la production de matières synthétiques en polyurethane. La technologie utilisée permet de séparer les agglomérats de poudre de pigment en particules de pigment individuelles et de les encapsuler individuellement dans la résine. La grande finesse de dispersion et la couverture de la surface du pigment, ainsi qu’une sélection précise des pigments, offrent un produit standard de haute qualité.

 

Les informations fournies ici sont basées sur nos connaissances actuelles. Toutes les recommandations et les indications qui sont fournies ici le sont sans que nous en assumions la responsabilité. Il est conseillé aux utilisateurs de procéder à leurs propres évaluations quant au caractère idoine en fonction de leurs objectifs et des conditions d’utilisation spécifiques.