À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE, le règlement REACH de l’UE a été repris au Royaume-Uni, en y apportant les modifications nécessaires pour l’adapter au contexte national. Les principes fondamentaux du règlement européen REACH ont été maintenus.

À partir du 1er janvier 2021, le système REACH britannique et la législation REACH européenne fonctionneront indépendamment l’un de l’autre.

En vertu du Protocole sur l’Irlande du Nord, le règlement REACH de l’UE continue de s’appliquer à l’Irlande du Nord, tandis que le règlement REACH du Royaume-Uni réglementera l’accès des substances au marché britannique.

Le règlement UK REACH s’applique à la plupart des substances chimiques, qu’elles soient utilisées dans les processus industriels ou dans les produits d’usage quotidien.

Les objectifs d’UK REACH comprennent:

• Garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement contre l’utilisation de produits chimiques.
• Faire en sorte que ceux qui mettent des produits chimiques sur le marché (producteurs et importateurs) soient responsables de la compréhension et de la gestion des risques liés à leur utilisation.
• Promouvoir l’utilisation de méthodes alternatives pour l’évaluation des propriétés dangereuses des substances.

UK REACH

• Couvre tous les secteurs de la production, de l’importation, de la distribution ou de l’utilisation de substances chimiques sous forme de matières premières ou de produits finis (pas seulement l’industrie chimique)
• S’applique quelle que soit la taille de l’entreprise
• Crée une responsabilité en ce qui concerne l’utilisation sûre des substances que l’on introduit sur le marché ou que l’on utilise
• Oblige chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement à communiquer des informations sur l’utilisation sûre des substances chimiques

Pour un utilisateur en aval ou un distributeur dans le cadre du REACH de l’Union européenne ou un utilisateur en aval dans le cadre d’un accord de représentant exclusif (OR), des dispositions transitoires ont été mises en place, qui visent à limiter le plus possible d’éventuelles interruptions des activités.

L’envoi d’une notification à l’Agence dans les 300 jours qui suivent la fin de la période de transition permettra de reporter l’enregistrement jusqu’à 6 ans après la fin de la période de transition.

Si des substances chimiques sont importées au Royaume-Uni pour la première fois, les dispositions transitoires ne s’appliquent pas et un nouvel enregistrement au titre du règlement REACH du Royaume-Uni devra être présenté.

Notification d’importation utilisateurs en aval (DUIN)

Les entreprises ayant leur siège au Royaume-Uni qui étaient des utilisateurs en aval ou des distributeurs avant la fin de la période de transition, en vertu du règlement REACH de l’UE deviendront des importateurs lorsque le règlement REACH du Royaume-Uni entrera en vigueur.

Les utilisateurs en aval et les distributeurs aux termes du règlement REACH de l’UE devront notifier à l’Agence les substances qu’ils souhaitent continuer à importer au Royaume-Uni en provenance de l’UE. Cette notification doit être effectuée dans les 300 jours qui suivent la fin de la période transitoire. Une fois que la notification aura été effectuée, l’obligation d’enregistrement est effectivement reportée pour une durée maximale de 6 ans plus 300 jours après la fin de la période de transition. Si on choisit de ne pas procéder à une notification, un enregistrement complet sera requis pour toute substance importée qui serait équivalente ou supérieure à 1 tonne par an, sans quoi, cette importation devra cesser. Un fabricant, un formulateur ou un producteur d’articles qui n’est pas situé en Grande-Bretagne peut désigner un OR ayant son siège en Grande-Bretagne pour expédier des notifications en vertu de l’article 127E pour le compte de ses propres importateurs ayant leur siège en Grande-Bretagne. Cet OR ne peut être nommé qu’après l’entrée en vigueur du REACH du Royaume-Uni. Les importateurs ayant leur siège au Royaume-Uni qui ont été considérés comme des utilisateurs en aval en raison de la désignation d’un OR ayant son siège dans l’UE (aux termes du règlement REACH de l’UE) peuvent procéder à la notification en vertu de l’article 127E.

Une notification d’importation de l’utilisateur en aval (DUIN) ne représente pas un enregistrement préalable. Le concept d’enregistrement préalable n’existe pas dans le règlement REACH du Royaume-Uni.

Après la notification au titre de l’article 127E, on n’est pas tenu de s’enregistrer, sauf si l’on souhaite continuer à importer la substance notifiée après la période de 300 jours plus 2, 4 ou 6 ans à compter de la fin de la période de transition.

L’échéance pour l’enregistrement dépend du tonnage et/ou des caractéristiques de risque que présente la substance. Seules les substances doivent être notifiées, pas les mélanges.

Si des mélanges sont importés, il faudra prendre en compte les différentes substances qui sont contenues dans ces mélanges et calculer si elles seront importées en quantités équivalentes ou supérieures à une tonne par an.

Les exigences en matière d’information pour l’enregistrement aux termes du règlement REACH du Royaume-Uni sont identiques aux exigences du règlement REACH de l’UE.

S’il y a plusieurs déclarants pour une seule substance, les informations seront soumises conjointement.

Les informations fournies ici sont basées sur nos connaissances actuelles. Toutes les recommandations et les indications qui sont fournies ici le sont sans que nous en assumions la responsabilité. Il est conseillé aux utilisateurs de procéder à leurs propres évaluations quant au caractère idoine en fonction de leurs objectifs et des conditions d’utilisation spécifiques.